LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LEBRASSEURBAVAROIS.FR

Soucieux du respect des règles de vie privée des individus, la société LE BRASSEUR BAVAROIS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
La présente Politique de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par notre site e-commerce: http://www.lebrasseurbavarois.fr

1. QUEL EST LE STATUT DE LE BRASSEUR BAVAROIS ?

LE BRASSEUR BAVAROIS est responsable de traitement des données collectées via son site Internet, formulaires ou pages qui lui sont consacrées sur les réseaux sociaux.
Les coordonnées de LE BRASSEUR BAVAROIS sont :


Siège social : 5 La Coudraie – 35720 Pleugueneuc.

Mail : infolebb@gmx.fr

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

LE BRASSEUR BAVAROIS peut être amenée à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via son site Internet dans le cadre de votre commande, formulaires ou encore pages consacrées à la marque LE BRASSEUR BAVAROIS sur les réseaux sociaux.


LE BRASSEUR BAVAROIS peut être amenée à collecter vos noms, âge, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, commandes, données de navigation, etc.


LE BRASSEUR BAVAROIS peut être amenée à collecter des informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).


Dans d’autres cas, LE BRASSEUR BAVAROIS procède à la collecte de données par l’utilisation de cookies pour comprendre votre façon d’utiliser le site internet. La politique de cookies est décrite dans un document séparé à la présente Politique de Confidentialité.


Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre ou traiter votre commande.


Cas des Mineurs :
Nos services sont à destination de personnes majeures et LE BRASSEUR BAVAROIS n’est pas autorisée à traiter et collecter de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans.
S’il apparait que des données de mineurs de moins de 18 ans nous auraient été transmises, nous ne pourrons traiter les données.
En aucun cas nous pourrons traiter une demande provenant de mineurs.


En tout état de cause, ses parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : infolebb@gmx.fr
L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

3. QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

LE BRASSEUR BAVAROIS est amenée à collecter des données aux fins suivantes :

  • Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
    • Répondre à votre demande de contact ;
    • Opérations de prospection commerciale à l’égard de personnes non clientes;
    • Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies)
    • Participation à des opérations promotionnelles spécifiques (jeux concours) ;
    • Inscription à notre newsletter
  • Traitements opérés sur le fondement de l’exécution de nos obligations contractuelles :
    • Gestion de la commande, paiement du prix
    • Gestion de la relation client par téléphone, tchat et email, du suivi du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;
    • Gestion de votre compte « Mon COMPTE »
  • Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par LE BRASSEUR BAVAROIS :
    • Opération de prospection commerciale auprès de nos clients et professionnels à des fins de publicité de nos produits et de nos services ;
    • Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services ;
    • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;
    • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par courriel à des fins d’amélioration de nos services ;
    • Gestion des contentieux
    • Réorganisation de notre activité
  • Traitement opéré sur des dispositions légales :
    • Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

LE BRASSEUR BAVAROIS collecte des données qui sont destinées aux équipes en charge du marketing, de la communication, de la gestion de la relation client et de la logistique.


LE BRASSEUR BAVAROIS partage également les données liées à la livraison ou le retrait de votre commande auprès des magasins franchisés que vous avez choisi(s). Il est précisé que si l’internaute achetant un produit sur le Site consent à adhérer au programme tribu, il sera susceptible de recevoir des opérations de prospection commerciale par le réseau LE BRASSEUR BAVAROIS (LE BRASSEUR BAVAROIS et ses franchisés).


LE BRASSEUR BAVAROIS partage vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, sécurité informatique …) ;
  • Nos sous-traitants marketing qui peuvent être issus des sociétés du Groupe LE BRASSEUR BAVAROIS (opérations de prospections, gestion des jeux concours, régies publicitaires…) ;
  • Nos sous-traitants chargés du transport et de la livraison qui peuvent être issus des sociétés du Groupe LE BRASSEUR BAVAROIS.

LE BRASSEUR BAVAROIS partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si la société est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

 
LE BRASSEUR BAVAROIS peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

  • Entreprises partenaires :

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord.

  • Tiers à LE BRASSEUR BAVAROIS :

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du groupe LE BRASSEUR BAVAROIS.

5. COMBIEN DE TEMPS LE BRASSEUR BAVAROIS CONSERVE LES DONNEES ?

Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par LE BRASSEUR BAVAROIS, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


Les données de la base de prospection (ce compris l’envoi des newsletters) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.


Les données de la base clients sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis dans une base intermédiaire aux fins de prescriptions légales.


Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement.


Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels (s’il y a lieu) entrants et sortants sont conservées jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse des enregistrements des conversations peuvent être conservés jusqu’à un an.


Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6. LE BRASSEUR BAVAROIS REALISE6T6IL DES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE ?

LE BRASSEUR BAVAROIS ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.

Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen comme les Etats-Unis.

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

LE BRASSEUR BAVAROIS exige le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays. LE BRASSEUR BAVAROIS procède également, en application de la jurisprudence européenne rendue en la matière, à une analyse du niveau de protection de la vie privée dans les pays destinataires de vos données situés hors de l’Union Européenne. L’internaute peut obtenir toute information sur ces garanties auprès du délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées aux présentes ou sinon au siège social de l’entreprise.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, portabilité de ses données, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 85-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de LE BRASSEUR BAVAROIS. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée. LE BRASSEUR BAVAROIS est susceptible de demander de justifier de l’identité du demandeur. Vous pouvez envoyer votre demande par à l’adresse suivante : helplebb@gmx.fr
Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de la CNIL.

Dernière actualisation : janvier 2023

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